Publié le 06 août 2021

Le 13 juillet dernier, ont été publiées, sur les sites internet respectifs du H3C et de TRACFIN, les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Celles-ci ont été élaborées conjointement par le Haut Conseil et TRACFIN, afin d’expliciter les normes en vigueur au 24 juin 2020, ainsi que les principes définis par la NEP 9605 Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquels les commissaires aux comptes sont assujettis dans le cadre de la LCB-FT.

Ce document est structuré comme suit :

  1. Mise en place d’une organisation, de procédures et de mesures de contrôle interne en matière LCBFT,
  2. Les obligations de vigilance à mettre en œuvre avant d’accepter la relation d’affaires ou de fournir une prestation à un client occasionnel,
  3. Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires,
  4. Les obligations de déclaration de soupçon,
  5. Les liens éventuels entre la déclaration TRACFIN et les révélations des faits délictueux au procureur de la république,
  6. Les obligations de conservation des documents et informations. 

En complément, le H3C et TRACFIN invitent les professionnels à se référer à l’analyse nationale des risques (ANR), à l’analyse sectorielle des risques (ASR), ainsi qu’à l’annexe des lignes directrices récapitulant les différentes étapes que le commissaire aux comptes doit effectuer sur la plateforme ERMES afin de réaliser une déclaration de soupçon.

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