La campagne de cotisations 2025 est ouverte.
Vous pouvez dès à présent vous rendre sur le Portail CNCC : https://www.cncc.fr à la rubrique : « Aglaé Mes déclarations ».
Nous vous rappelons la date d’échéance du 30 avril pour le paiement de vos cotisations.
Les codes de télédéclaration ont été adressés par mail à tous les commissaires aux comptes personnes physiques, et par voie postale et mail à tous les cabinets (personnes morales). Si vous ne les avez pas reçus, vous pouvez contacter l’équipe de la CRCC.
Pensez à mettre à jour vos adresses mails dans Aglaé (Fiche/modifier).
Pour effectuer la saisie pour votre cabinet ou pour des commissaires aux comptes de votre cabinet, vous pouvez utiliser la fonction « ajouter une déclaration », en utilisant leur code de télédéclaration, différent chaque année.
☎️ L’équipe de la CRCC est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches au 02.99.31.57.87 ou crcc@crcc-ouestatlantique.fr
Si vous rencontrez des problèmes techniques/informatiques sur Aglaé, vous pouvez contacter l’assistance aide.portail@cncc.fr ou au 0 825 826 116 (service 0,15€/appel + prix d’un appel) de 9h à 17h.
Qui est redevable de la cotisation ?
Comme pour la majorité des obligations, les cotisations sont dues dès lors que la personne physique et personne morale est inscrite au 1er janvier de l’année sur la liste nationale des Commissaires aux Comptes, quelle que soit son activité.
Les personnes ayant demandé leur radiation à fin 2024 ne sont pas concernées par cet appel de cotisations.
Quelles sont mes cotisations ?
Les cotisations CNCC, Assurance et CRCC sont appelées et collectées par la CRCC.
- Une partie fixe : montant forfaitaire.
- Une partie proportionnelle : taux appliqués au total des honoraires facturés durant l’année précédente au titre de leurs missions exercées en tant que commissaire aux comptes.
Cette année, la CRCC et la CNCC ont décidé de ne pas augmenter les taux de cotisation. La cotisation Assurance est en baisse.
Nouvel inscrit personne physique
Votre CRCC Ouest-Atlantique a voté la poursuite de l’aide pour tous les membres nouvellement inscrits pendant 3 années.
La CNCC poursuit son plan « Jeunes diplômés » s’articulant en trois volets, dont :
- La prise en charge intégrale de la cotisation nationale et de l’assurance professionnelle (part fixe uniquement),
- L’accès gratuit à près de 30 heures de formation par an, dont 4 webinaires CNCC formation au choix, une dizaine d’heures (Webinaires, e-learning et un accès privilégié aux événements payants organisés par la CNCC),
- L’accès gratuit aux outils de travail numériques de la CNCC.
Déclarations et règlements
Les bordereaux de cotisations sont à déclarer en ligne sur le site CNCC (www.cncc.fr) dans votre espace AGLAE. Les cotisations sont à régler avant le 30 avril.
Les jeunes diplômés sont également tenus de déclarer leur bordereau, même s’il est valorisé à 0, dans Aglaé.
Cotisations H2A
Depuis le 1er janvier 2020, elles sont collectées directement par la H2A.
- Tout inscrit personne physique et personne morale doit effectuer sa déclaration annuellement sur le site de la H2A.
- La contribution de financement de la H2A : taux appliqués au total des honoraires facturés durant l’année précédente au titre de leurs missions de certifications des comptes.
Les contributions H2A sont à déclarer avant le 31 mars au soir en ligne sur le site de la H2A (h2a-france.org) et sont à régler avant le 30 avril au soir.
Assurance – responsabilité
L’article L. 821-37 du code de commerce rend obligatoire pour tout commissaire aux comptes une couverture d’assurance garantissant leur responsabilité.
La CNCC a souscrit un contrat groupe compris dans votre cotisation et couvrant les risques suivants :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile exploitation
- Assurance recours et défense pénale
- Garanties Annexes
- Archives et supports d’information
Il est possible selon votre activité, de souscrire auprès de cet assureur des garanties complémentaires.